Conditions Générales
Conditions générales de réservation pour les formations, ateliers de zythologie et beer tours
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HOPTIMALT
1. Acceptation des conditions générales
Toute réservation d'une formation, d'un atelier de zythologie, d'un Beer Tour ou de toute autre activité proposée par Hoptimalt implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales sont accessibles au client avant la réservation et peuvent être consultées à tout moment sur le site internet d'Hoptimalt.
2. Réservations et paiement
Les réservations doivent être effectuées dans les délais indiqués lors de la présentation de l'activité concernée et sous réserve des disponibilités.
Un acompte de 50 % du montant total peut être demandé au moment de la réservation afin de confirmer et garantir la participation à l'activité.
Le solde éventuel est payable selon les modalités communiquées lors de la réservation et, sauf indication contraire, au plus tard au début de l'activité.
Une réservation n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement demandé ou confirmation expresse d'Hoptimalt.
3. Annulation ou modification d'une activité par Hoptimalt
Hoptimalt se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier une activité lorsque les circonstances l'exigent, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d'indisponibilité d'un intervenant, de problème logistique, de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.
Lorsque cela est possible, Hoptimalt informe les participants dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation à l'initiative d'Hoptimalt, le participant pourra, selon les circonstances et les modalités communiquées par Hoptimalt :
-
obtenir le remboursement des sommes déjà versées pour l'activité annulée ; ou
-
reporter sa participation à une autre date proposée par Hoptimalt.
Lorsqu'un bon cadeau a été utilisé pour réserver l'activité, celui-ci est automatiquement réactivé et reste disponible pour une utilisation ultérieure. (voir 5. Bons Cadeaux)
4. Annulation par le participant
Toute annulation doit être communiquée par écrit à Hoptimalt à l'adresse e-mail communiquée lors de la réservation.
En cas d'annulation plus de 48 heures avant le début de l'activité, l'acompte versé pourra être remboursé ou, selon les modalités proposées par Hoptimalt, être reporté sur une autre activité.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant le début de l'activité, Hoptimalt se réserve le droit de conserver l'acompte de 50 % à titre d'indemnité d'annulation.
Toute absence du participant sans annulation préalable (« no-show ») est assimilée à une annulation tardive et entraîne les mêmes conséquences.
Ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment lorsque ceux-ci sont applicables en vertu de la législation relative aux contrats conclus à distance ou hors établissement.
5. Bons cadeaux
Les bons cadeaux proposés par Hoptimalt sont valables sans limitation de durée à compter de leur date d'émission.
Ils peuvent être utilisés pour toute activité proposée par Hoptimalt, sous réserve des disponibilités et des éventuelles conditions particulières applicables à l'activité concernée.
Le bon cadeau est utilisable par son bénéficiaire ou par toute personne à laquelle il a été valablement transmis.
Les bons cadeaux ne sont pas échangeables contre des espèces et ne donnent pas lieu à un remboursement, total ou partiel, sauf lorsqu'un remboursement est imposé par une disposition légale applicable.
Si le prix de l'activité choisie est inférieur à la valeur du bon cadeau, la différence éventuelle ne donne pas lieu à remboursement en espèces.
Si le prix de l'activité choisie est supérieur à la valeur du bon cadeau, le bénéficiaire peut utiliser le bon cadeau comme moyen de paiement partiel et régler la différence.
En cas d'annulation d'une activité par Hoptimalt, le bon cadeau utilisé pour cette réservation est automatiquement réactivé et reste valable pour une utilisation ultérieure.
En cas d'annulation par le bénéficiaire, les conditions d'annulation prévues à l'article 4 des présentes conditions générales sont applicables. Lorsque les conditions le permettent, le bon cadeau est réactivé pour une utilisation ultérieure.
En cas de perte ou de vol d'un bon cadeau, Hoptimalt pourra, lorsque cela est possible, procéder à son remplacement ou à sa réactivation si le numéro ou les informations permettant d'identifier le bon peuvent être communiqués.
Hoptimalt se réserve le droit de vérifier l'authenticité, la validité et le solde de tout bon cadeau avant son utilisation.
6. Droit de rétractation
Lorsque la réservation est effectuée à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, du droit de rétractation prévu par la législation belge.
Ce droit comporte toutefois des exceptions, notamment pour certains services liés à une date ou à une période d'exécution déterminée.
Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas ou lorsqu'une exception légale est applicable, Hoptimalt en informe le client conformément aux obligations légales en vigueur.
7. Consommation d'alcool
Certaines activités proposées par Hoptimalt peuvent comprendre la dégustation ou la consommation de boissons alcoolisées.
Les participants sont invités à consommer ces boissons de manière responsable et à tenir compte de leurs limites personnelles.
Hoptimalt se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la dégustation ou la consommation d'alcool d'une personne dont l'état ou le comportement pourrait présenter un risque pour elle-même ou pour les autres participants.
Chaque participant reste responsable de son comportement et doit notamment veiller à ne pas conduire un véhicule lorsqu'il n'est pas en état de le faire.
8. Sécurité et comportement
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité communiquées par Hoptimalt ainsi que les règles applicables dans les lieux visités ou accueillant les activités.
Tout comportement violent, dangereux, irrespectueux, perturbateur ou susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au bon déroulement de l'activité peut entraîner l'exclusion immédiate du participant.
En cas d'exclusion résultant du comportement fautif du participant, aucun remboursement ne pourra être réclamé pour l'activité concernée.
9. Responsabilité
Hoptimalt met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon déroulement de ses activités.
Hoptimalt ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un comportement fautif ou imprudent du participant, du non-respect des consignes de sécurité ou d'une circonstance indépendante de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
10. Force majeure
Hoptimalt ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une modification ou d'une annulation résultant d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant ou rendant particulièrement difficile l'organisation de l'activité.
Dans ce cas, Hoptimalt informera les participants dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, une solution de report ou toute autre solution appropriée.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, Hoptimalt et le client s'efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les règles légales de compétence des juridictions belges sont applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à une réservation ou à une activité, vous pouvez contacter Hoptimalt :
E-mail : info@hoptimalt.be
Téléphone : +32 473 33 42 36
TVA : BE0833402521
En procédant à une réservation, le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions générales avant la conclusion du contrat.
